Conditionnalité PAC, points de vigilance sur la réglementation santé

Evolution des pénalités sur la réglementation santé

Les contrôles conditionnalité PAC 2019 de l'administration relatif aux réglementations santé et protection animale vont commencer prochainement dans les élevages.
Pour la réglementation santé animale, il convient d'être particulièrement vigilant sur les traitements médicamenteux. Ces traitements doivent être enregistrés dans le carnet sanitaire; Aussi, les ordonnances de ces traitements et les factures pour les médicaments n'ayant pas d'ordonnance doivent être conservées pendant 5 ans. En complément, l'identification des animaux qui relève de cette réglementation doit aussi être en conformité.
La pénalité pour l'absence totale d'ordonnance relative à tout médicament ou tout traitement contenant une substance antibiotique et l'absence de preuve d'acquisition de ces médicaments ou traitements auprès d'un opérateur autorisé à les vendre est désormais considérée comme intentionnelle, soit une réduction des aides de 20%.
Pour la réglementation bien-être animal, les points vérifiés concernent l'état des bâtiments (tel que température, humidité, éclairage, ventilation, aire de couchage), la prévention des blessures, les soins prodigués aux animaux malades ou blessés, l'alimentation et l'abreuvement des animaux et la protection des animaux élevés à l'extérieur.

Le détail de toutes les fiches conditionnalité sont à votre disposition sur le site suivant :
https://www2.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/conditionnalite.html